Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Tissage Brésil et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Tissage Brésil Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. Le fait de passer commande sur le site Tissage Brésil implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréées par Tissage Brésil. Tissage Brésil se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les modifications seront applicables à compter de leur mise en ligne. Chaque commande effectuée sur le Site est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

—–
SECTION 1 – CONDITIONS D’ACHAT MAGASIN EN LIGNE 
Le client déclare être juridiquement capable de conclure un contrat et être âgé de plus de 18 ans.
La passation de commande par des personnes mineures implique qu’elles aient préalablement obtenu l’accord de leurs représentants légaux.

Le client s’interdit de procéder à l’achat de produits sur le site dans le but de les revendre. 
Tissage Brésil se réserve le droit de refuser une commande dont les quantités seraient manifestement inhabituelles pour un usage personnel.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, et vous ne pouvez, dans l’utilisation du service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).
Vous ne devez pas propager de virus ou de code à nature destructrice.
Une rupture de contrat ou une violation de l’un des termes entraînera la résiliation immédiate de vos services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES 
Nous nous réservons le droit de refuser un service à quiconque pour quelque raison que ce soit à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (y compris les informations sur les cartes de crédit) peut être transféré non chiffré et implique (a) des transmissions sur différents réseaux; Et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des périphériques. Les informations sur les cartes de crédit sont toujours chiffrées lors du transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service ou tout contact sur le site Web par l’intermédiaire duquel le service est fourni sans l’autorisation expresse écrite de notre part. .
Les rubriques utilisées dans cette convention sont incluses uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent pas ou ne nuisent pas à ces conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, INTÉGRALITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS 
Les produits sont décrits et reproduits par Tissage Brésil  avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, Tissage Brésil attire l’attention du client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente.
En cas d’erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou description, Tissage Brésil  ne saurait voir sa responsabilité engagée. 
Les offres des produits et les prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. 
En cas d’indisponibilité d’un produit, Tissage Brésil  s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d’attente estimé pour la livraison du produit.
Le client pourra confirmer sa commande ou demander le retour du produit. 
Les frais de préparation et de livraison seront remboursés au client si nous confirmons le remboursement de la totalité de la commande.
Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du client si ce dernier confirme la livraison d’un ou plusieurs produits disponibles faisant partie de la même commande.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET PRIX

Les prix des produits proposés à la vente sur le site Tissage Brésil  sont exprimés en euros, TVA française comprise et sont valables uniquement sur le site.
Les frais de préparation et de livraison sont en sus et à la charge du client, sauf condition contraire mentionnée sur le site. Voir la rubrique Livraison.

Tissage Brésil se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment et sans information préalable du client en cas notamment d’erreur manifeste (typographie ou impression) ou de modification du taux de TVA.
Les produits commandés sont facturés au client sur la base du tarif en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande par le client..

SECTION 5 – COMMANDE

5.1 Création d’un compte Tissage Brésil

La création d’un compte Tissage Brésil  n’est obligatoire pour effectuer un achat sur le site Tissage Brésil

5.2 Code avantage

Le client qui bénéficie d’un code avantage est invité à le saisir lors de l’étape du paiement.

5.3 Étape de passation de la commande

Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le site conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code civil. En application de ces dispositions, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction. Le récapitulatif de la commande du client est disponible en version imprimable.

Dès sa commande enregistrée, le client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le numéro de commande, la liste des produits commandés, le détail du prix.

L’ensemble des données fournies par le client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.

Tissage Brésil se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.

SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE COMPÉTENCE ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous placez dans cette boutique. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes effectuées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et / ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et / ou d’expédition. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous informer en contactant l’adresse e-mail et / ou l’adresse de facturation / le numéro de téléphone fourni au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul avis, semblent être placées par des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués chez nous. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e-mail, les numéros de votre carte de crédit et les dates d’expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter au besoin.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retours.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Il est possible que nous vous donnions accès à des outils tiers; lesquels nous ne surveillons pas et où nous n’avons aucun contrôle..
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils «tels quels» et «en tant que disponibles» sans aucune garantie, déclaration ou condition de toute nature et sans aucune approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant ou liés à votre utilisation d’outils tiers facultatifs.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs offerts sur le site est entièrement à vos risque et vous devez vous assurer que vous êtes familiarisé et approuvé les termes sur lesquels les outils sont fournis par le (s) fournisseur (s) tiers concerné (s).
Nous pouvons également, à l’avenir, offrir de nouveaux services et / ou fonctionnalités sur le site (y compris, la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et / ou services doivent également être soumis à ces conditions d’utilisation.

SECTION 8 – LIENS TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des documents provenant de tiers.
Les liens tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web tiers qui ne nous sont pas affiliés . Nous ne sommes pas responsables de l’examen et l’évaluation du contenu ou de son exactitude et nous ne garantissons pas et n’accepterons aucune responsabilité pour les documents tiers ou les sites Web ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ou de toute autre transaction effectuée dans le cadre de sites tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et les pratiques du tiers et vous assurer de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, les réclamations, les préoccupations ou les questions relatives aux produits tiers devraient être adressées à un tiers.

SECTION 9 – COMMENTAIRES, FEEDBACK ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple concours) ou, sans demande, nous envoyons des idées, suggestions, propositions, plans ou autres éléments créatifs, en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou autrement (Collectivement, les «commentaires»), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser dans n’importe quel média tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas obligés (1) de maintenir les commentaires confidentiels; (2) verser une indemnité pour tout commentaire; Ou (3) répondre à un commentaire.
Nous pouvons, mais nous n’avons aucune obligation de surveiller, modifier ou supprimer des contenus que nous considérons comme étant à caractères illégal, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles ou contreviennent à la propriété intellectuelle d’une partie ou à ces Conditions d’utilisation .
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris le droit d’auteur, de la marque, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou exclusif. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène ou encore virus informatiques ou autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, faire semblant d’être quelqu’un d’autre que vous-même, ou nous induire en erreur ou à des tierces parties quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires postés par vous ou par un tiers.

SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Votre demande de renseignements personnels dans le magasin est régie par notre Politique de confidentialité. Pour plus d’informations, reportez vous à notre politique de confidentialité.

SECTION 11 – ERREURS, IMPRÉCISIONS ET OMISSIONS

Il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner des descriptions de produits, des prix, des promotions, des offres, des frais d’expédition de produit, des délais de transport et des disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger des erreurs, des inexactitudes ou des omissions, de modifier ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si des informations dans le Service ou sur un site Web connexe sont inexactes, ce à tout moment et sans préavis (y compris après avoir soumis votre commande) .
Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site Web connexe, y compris, sans limitation, les informations sur les prix, sauf dans les cas prévus par la loi.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (A) à des fins illégales; (B) demander à d’autres personnes d’exercer ou de participer à des actes illégaux; (C) violer toutes réglementations, règles, lois ou ordonnances locales, fédérales, provinciales ou étatiques; (D) enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui; (E) harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou de l’incapacité; (F) de soumettre des informations fausses ou trompeuses; (G) de télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit qui affecterait la fonctionnalité ou l’exploitation du Service ou de tout site Web, d’autres sites Web ou Internet connexes; (H) de recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (I) le spam, phishing, pharm, pretext, spider, crawl, ou scrape; (J) toute action ayant un but obscène ou immoral; (k) d’interférer ou de contourner les caractéristiques de sécurité du Service ou tout site Web connexe, d’autres sites Web ou Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe pour violation des terms cité ci-dessus..

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, en temps opportun, en toute sécurité ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l’utilisation du service seront précis ou fiables.
Vous convenez que de temps à autre, nous pouvons supprimer le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le service est à vos risques et périls. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du service sont (à moins que nous l’ayons expressément mentionné) fournis «tel quel» et «disponibles» pour votre utilisation, sans aucune représentation, garanties ou conditions de quelque nature que ce soit, exprimées ou Implicite, y compris toutes les garanties implicites ou conditions de qualité marchande, aptitude à un usage particulier, durabilité, titre et non-contrefaçon.
En aucun cas, Tissage Brésil , nos administrateurs, nos dirigeants, nos employés, nos sociétés affiliées, nos agents, nos entrepreneurs, nos stagiaires, nos fournisseurs, nos fournisseurs de services ou nos donneurs de licence ne seront tenu responsables (A) de toute blessure, perte, réclamation ou tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou des dommages consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les profits perdus, les pertes de revenus, les pertes d’épargne, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’ils soient contractuels, délictuels (y compris négligence), (B) responsabilité stricte ou autrement découlant de votre utilisation de l’un des services ou de tout produit acheté à l’aide du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs ou omissions de tout contenu ou toute perte ou dommage de toute nature résultant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou mis à disposition via le service. Étant donné que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces états ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, défendre et tenir sans danger Tissage Brésil et nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l’abri de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat, effectués par un tiers en raison ou découlant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’ils incorporent par renvoi, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 – DURABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera détachée des présentes Conditions d’utilisation Service, cette détermination n’affecte pas la validité et la force exécutoire de toute autre disposition restante.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et les responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de la présente convention à toutes fins utiles.
Ces conditions d’utilisation sont effectives sauf si elles sont terminées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous échouez ou si nous soupçonnons que vous n’ayez pas respecté un terme ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus, y compris la date de résiliation; Et / ou peut donc vous refuser d’accéder à nos Services (ou à une partie de celui-ci).

SECTION 17 – ACCORD ENTIER

Une omission par nos services d’exercer ou de faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou disposition.
Ces conditions de service et les politiques ou les règles d’exploitation publiées par Tissage Brésil sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent une entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains , par voie orale ou écrite, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, les versions antérieures des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces termes de service ne doit pas être interprétée contre la partie rédactionnelle.

SECTION 18 – DROIT APPLICABLE

Ces conditions d’utilisation et les accords distincts par lesquels nous vous fournissons les Services seront régis et interprétés conformément aux lois.

SECTION 19 – CHANGEMENTS AUX TERMES DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer une partie de ces Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement notre site Web pour les changements. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site Web ou au Service suite à l’affichage de toute modification de ces Conditions d’utilisation constitue l’acceptation de ces modifications.

SECTION 20 – INFORMATIONS DE CONTACT

Les questions concernant les conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à l’adresse suivante contact@tissage-bresil.com.